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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Modifications des Conditions
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Ce qui constitue un changement important sera décidé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes mis à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont soumises aux lois de l’État de New York, États-Unis, et seront interprétées conformément à celles-ci, sans égard à ses règles relatives aux conflits de lois. Le fait pour nous de ne pas exercer un droit ou de ne pas faire appliquer une disposition de ces Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ces droits.
Tout litige en lien avec les présentes Conditions ou le service sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un for inapproprié ou un tribunal incompétent.
Si l’une des clauses des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses resteront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
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12. Reconnaissance
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